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Conditions financières

> Les activités des CNR contribuant à la Santé Publique sont financées en partie par Santé publique France et en partie par les dotations MERRI/MIGAC.

> Les "expertises" qui sont demandées aux CNR sont réalisées à titre gracieux lorsque les prélèvements ou les souches d’origine humaine leur parviennent dans les conditions requises et accompagnées des renseignements cliniques mentionnés sur la fiche CNR. La mention de la gratuité est indiquée sur la feuille de résultats.

> L'arrêté du 29 novembre 2004, définissant les missions des CNR, mentionne que les examens et "les diagnostics sérologiques qui constituent les activités habituelles de diagnostic des Laboratoires de Biologie Médicale ne devraient être confiées aux CNR que de façon exceptionnelle et dans ce cas pourraient donner lieu à facturation". Cela signifie que les CNR n’ont, en aucun cas, à se substituer aux laboratoires d’analyses de biologie médicale pour exécuter, gratuitement ou pas, des examens relevant de leurs compétences, ni pour répondre à des contrôles de qualité.

 

Les responsables des CNR sont les seuls juges de la finalité des actes qu’ils acceptent d’effectuer. Il faut donc les contacter directement pour toute précision à ce sujet.